📜 Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.maboutiquenaturelle.com par la société Ma Boutique Naturelle (ci-après dénommée "le Vendeur").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 2 - Identification du vendeur

Ma Boutique Naturelle
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 12 rue de la Beauté, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR123456789
Email : contact@maboutiquenaturelle.com
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques bio naturels pour le visage et le corps. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20%). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Mode de livraison	Délai	Tarif
Livraison standard (France)	2-5 jours ouvrés	4,90 €
Livraison express (France)	1-2 jours ouvrés	9,90 €
Livraison Europe	3-7 jours ouvrés	9,90 €
Livraison offerte	2-5 jours ouvrés	Gratuit dès 50€ d'achat

Article 5 - Commande

La commande est effectuée sur le site internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et renseignement des coordonnées
3. Choix du mode de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Acceptation des présentes CGV
6. Paiement de la commande
7. Confirmation de la commande par email

Le Vendeur confirme la commande par email. Une facture détaillée est accessible dans l'espace client ou envoyée par email.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• 💳 Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• 📱 PayPal
• 🏦 iDEAL (Pays-Bas)
• 🇧🇪 Bancontact (Belgique)
• 🇩🇪 Klarna (paiement fractionné)

Les transactions sont sécurisées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Nous informer de sa décision via le formulaire de retour ou par email
2. Retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé (sauf pour test)
3. Joindre la facture ou le bon de livraison

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

⚠️ Exception : Les produits ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène (cosmétiques dont le sceau d'hygiène a été brisé).

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des produits et la sécurité des transactions. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme des produits
• Cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)
• Dommages indirects liés à l'utilisation du site

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Ma Boutique Naturelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire du Code de la consommation.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 - Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe - Formulaire de rétractation (modèle)

À compléter et à renvoyer à : retour@maboutiquenaturelle.com